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Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur une partie du paquet législatif « Omnibus X », une initiative incluse à l’agenda communautaire de simplification réglementaire visant à réduire les charges administratives et les coûts pour le secteur agroalimentaire, sans compromettre les normes européennes en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et de protection de l’environnement.
La proposition concerne différents domaines de la législation européenne, notamment l’utilisation durable des produits phytosanitaires, les obligations d’enregistrement liées aux animaux d’élevage et certaines règles sur l’usage des plastiques dans l’industrie alimentaire.
Selon la présidence chypriote du Conseil, l’objectif est d’avancer vers des normes plus simples, efficaces et moins coûteuses pour les opérateurs et les administrations, tout en maintenant le niveau élevé de protection de la santé humaine et animale exigé par la législation européenne.
Un des changements importants concerne la directive relative à la protection des animaux dans les élevages. Actuellement, cette réglementation oblige les éleveurs à tenir des registres des traitements médicamenteux administrés aux animaux et du nombre de pertes. Cependant, ces mêmes obligations sont déjà couvertes par le règlement sur les médicaments vétérinaires et la législation européenne en matière de santé animale (« Animal Health Law »). La modification approuvée par le Conseil supprime cette duplication administrative.
Les États membres ont globalement soutenu l’approche présentée par la Commission européenne et ont souligné la nécessité d’accélérer la simplification réglementaire. De plus, ils ont introduit des modifications visant à faciliter et accélérer encore davantage l’application de certaines directives incluses dans le paquet.
Après l’adoption de cette position commune par les États membres, les négociations avec le Parlement européen commenceront désormais afin d’aboutir à un texte législatif définitif.
26 mai 2026 / Conseil de l'Union européenne / Union européenne.
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